Vous êtes en train de rénover votre maison et vous souhaitez ajouter une véranda pour profiter de l’extérieur toute l’année ? Vous vous demandez si vous avez besoin d’obtenir un permis d’urbanisme pour cela ? Cet article a pour objectif de vous éclairer sur cette question et de vous donner toutes les informations nécessaires pour procéder de manière légale à l’installation de votre véranda en Belgique.
La construction d’une véranda en Région wallonne:
En Wallonie, un permis d’urbanisme ne sera pas toujours nécessaire pour une nouvelle véranda car une facilité procédurale est prévue pour certains travaux dans le Cwatupe (Code wallon de l’aménagement du territoire, du patrimoine et de l’énergie). Bonne nouvelle: la construction d’une véranda en fait partie.
Cette facilité procédurale (qu’on appelle la déclaration urbanistique) permet d’effectuer les travaux sans permis d’urbanisme, à condition qu’une déclaration soit envoyée à votre administration communale et que cette dernière donne son accord.
Quelles sont les conditions pour construire une véranda en Région wallonne ?
Évidemment, il y aura certaines conditions à respecter pour que la commune donne son accord. Parmi celles-ci, on notera:
- Une véranda de maximum 40 m²
- Construite à minimum 2 mètres des deux limites mitoyennes
- La hauteur maximale ne pourra pas dépasser les 3,5 m
- Les étages ne sont pas acceptés
- La véranda doit être accolée à votre habitation
Concernant les matériaux à utiliser ou proscrits, il n’y a pas de conditions spéciales.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les conditions à respecter, rendez-vous sur le portail Wallonie.
Qu’en est-il des règlements communaux wallons ?
On notera que les communes peuvent également rajouter des conditions qui leurs sont propres et que les lotissements possèdent également souvent leurs propres règles. Et si la déclaration urbanistique n’est pas envisageable, il conviendra alors d’établir une demande de permis d’urbanisme…
La construction d’une véranda en Région bruxelloise
La législation est plus simple qu’en Wallonie puisque, si le Cobat (Code bruxellois de l’aménagement du territoire) délimite également des travaux pour lesquels une procédure simplifiée existe, la construction d’une véranda n’en fait pas partie.
En d’autres mots, si vous souhaitez construire une véranda en Région bruxelloise, un permis d’urbanisme sera toujours obligatoire. Il devra être délivré par votre administration communale et vous devrez, en outre, toujours avoir recours à un architecte (à moins que l’extension soit inférieure à 6m²).
La construction d’une véranda en Flandre
Concernant la Flandre, le règlement est encore différent. En effet, depuis le 1ᵉʳ décembre 2010, il n’est plus obligatoire d’obtenir un permis d’urbanisme pour les vérandas mesurant 4m maximum.
Cependant, il vous est tout demandé de faire une déclaration urbanistique à votre administration communale si votre véranda possède une fonction d’habitation. Cette déclaration est applicable si :
- La véranda mesure 40m2 maximum
- La véranda ne dépasse pas 4m de haut
- La véranda est située à plus de 3m des terrains alentours
Si votre projet ne satisfait pas ces conditions, vous devez introduire une demande de permis communal.
Quelles sont les démarches pour obtenir un permis d’urbanisme pour une véranda ?
Pour obtenir un permis afin de construire une véranda, vous devrez vous adresser à l’administration communale où se trouve votre maison. C’est le collège communal qui est chargé de délivrer ce type de permis.
Que doit contenir la demande de permis d’urbanisme ?
Vous devrez présenter un dossier comprenant des plans, des photos, des détails des travaux, etc. qui décrivent votre projet et sa place dans l’environnement. Si vous faites appel à un architecte, celui-ci peut s’occuper de ces formalités à votre place.
Combien de temps prend une demande de permis d’urbanisme pour une véranda ?
Le délai de décision du collège communal pour ce type de demande est généralement de 30 jours. Cependant, ce délai peut être allongé en cas de nécessité de mesures ou d’avis particuliers.
Une fois le permis délivré, vous pourrez entamer les travaux de construction de votre véranda.
Avez-vous besoin de faire appel à un architecte pour construire une véranda ?
S’il vous devez faire une demande de permis d’urbanisme, alors, généralement, vous êtes dans l’obligation de faire appel à une architecte.
Conclusion
Il est important de vous renseigner sur les règles en vigueur dans votre région avant de vous lancer dans la construction d’une véranda. En Wallonie, à Bruxelles, ou en Flandre, les règlements et les conditions diffèrent. Vous devez donc vous renseigner afin de respecter les règles en vigueur pour éviter tout problème lors de la construction de votre véranda.
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